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Laval, Québec
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Le présent contrat sur les conditions de ce service est régi par les lois applicables dans l'État du Québec. Vous reconnaissez par la présente que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et du site EEC sera soumis à la compétence des tribunaux d'instance de Laval, province de Québec.

Droits d'auteur


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